Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre L'Atelier du Sillage (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site web latelierdusillage.fr (ci-après « le Site »).

Elles portent sur la vente des prestations suivantes : les ateliers de création de parfum et bar à parfums événementiel (ci-après « les Ateliers ») ainsi que les cartes cadeaux (ci-après « les Cartes Cadeaux ») (adresse e-mail protégée)

La commande d'une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre document.

2. Identité du Vendeur

L'Atelier du Sillage

33000 Bordeaux, France

N° SIRET : 10266872000018

E-mail : (adresse e-mail protégée)

Le responsable de la publication du Site est l'exploitant de L'Atelier du Sillage. Les informations relatives au Vendeur sont également accessibles dans les mentions légales du Site.

3. Produits et prestations

Les caractéristiques essentielles des Ateliers (durée, contenu, public, formules et tarifs) sont décrites sur les pages dédiées du Site. Les photographies et illustrations présentées sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

Les Cartes Cadeaux sont nominatives d'un montant déterminé, utilisables en règlement (total ou partiel) des prestations du Vendeur, sous réserve de disponibilité. Elles sont valables un (1) an à compter de sa date d'achat, date d'expiration incluse, conformément aux articles L.3122-1 et suivants du Code de la consommation. Passé ce délai, la Carte Cadeau est réputée périmée et ne peut plus être utilisée ni remboursée.

Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de participation aux frais éventuels inclus. Ils sont affichés sur les pages du Site avant la commande et tiennent compte de la TVA applicable au taux en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et réservation

Pour réserver un Atelier, le Client sélectionne la formule, la date et le nombre de participants, puis valide le formulaire de réservation. Pour acheter une Carte Cadeau, le Client choisit le montant, renseigne les informations du bénéficiaire et valide sa commande.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection de la prestation → saisie des informations nécessaires → vérification du récapitulatif → paiement en ligne sécurisé. Avant de valider le paiement, le Client peut corriger ses informations.

La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres cartes acceptées) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont jamais conservées par celui-ci.

Le compte du Client est débité au moment de la validation du paiement. La prestation est considérée comme acquittée après encaissement effectif du prix.

7. Exécution de la prestation

Les Ateliers sont dispensés à la date, à l'heure et au lieu indiqués lors de la réservation. Il est demandé aux participants de se présenter avec une avance raisonnable ; tout retard important peut entraîner l'impossibilité de participer à l'intégralité de la séance, sans droit à remboursement.

La Carte Cadeau est envoyée par courrier électronique à l'acheteur ou au bénéficiaire désigné après validation du paiement. Le bénéficiaire réserve ensuite son Atelier directement auprès du Vendeur, dans la limite de la validité et des disponibilités.

Une demande de report ou de modification de réservation doit être formulée dans un délai raisonnable et n'est prise en compte que sous réserve de disponibilité.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-21 à L.221-23.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • portant sur des biens nettement personnalisés, ce qui est le cas des parfums créés sur mesure lors des Ateliers ;
  • de prestations fournies à une date ou à une période précise (dates d'Atelier réservées).

Lorsqu'il est applicable, le remboursement des sommes versées est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), couvrant les défauts de conformité existant à la délivrance du bien ou apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci ;
  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), applicable lorsque le bien vendu présente un vice antérieur à la vente et rendant le bien impropre à son usage.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse (adresse e-mail protégée).

10. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à des circonstances extérieures imprévisibles et irrésistibles (notamment catastrophes naturelles, épidémies, décisions administratives).

En cas d'annulation d'un Atelier par le Vendeur pour quelque cause que ce soit, le Client est intégralement remboursé des sommes versées au titre de cet Atelier dans un délai de quatorze (14) jours, sans préjudice des droits à indemnisation prévus par la réglementation applicable.

La participation aux Ateliers suppose l'acceptation des précautions d'usage propres à la manipulation de matières premières odorantes. Les mineurs participent sous la responsabilité d'un accompagnateur adulte.

11. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut s'adresser au service client à l'adresse (adresse e-mail protégée). Le Vendeur s'efforce de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir aux modes de règlement des litiges prévus par la loi, et notamment aux dispositifs de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les modalités lui seront communiquées sur simple demande. Le Client peut également saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues à l'article 12 des présentes CGV.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure ou la juridiction compétente selon les règles de droit commun, conformément aux articles L.614-1 et R.631-1 du Code de la consommation.

13. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, consultable à la page Politique de Confidentialité.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la validation de cette commande, telle que mise à disposition sur le Site.